Mentions Légales
SEGUIN Kathelyn
Nom commercial : La bikoque
7, impasse des Nauds 86530 Availles-en-Châtellerault
contact@la-bikoque.fr
SIRET : 95113004600018
0650676108
Article 1 : Acceptation des commandes
Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés. Les commandes reçues n’engagent l’entreprise Seguin Kathelyn – La bikoque qu’après acceptation de sa part. La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles, s’agissant d’artisanat il est possible que des différences soient notables. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, la bikoque informera ses clients au plus vite des délais de livraison. Le Client aura le choix entre : • Attendre la disponibilité. • Remplacer l’article par un autre similaire au coût identique. • Annuler l’article différé et percevoir purement et simplement son remboursement. • Annuler la commande et percevoir purement et simplement son remboursement. Le Client devra confirmer par courrier ou par mail sa décision. Dans tous les cas, une commande ne peut faire l’objet de plusieurs livraisons.
Article 2 : Délais d’expédition
Les délais d’expédition indiqués dans les confirmations de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf si ce délai dépasse 30 jours à partir du paiement. Dans ce dernier cas, le client pourra alors demander le remboursement de sa commande et le contrat de vente sera résilié.
Article 3 : Cas fortuit et de force majeure
Tout cas de force majeur ou fortuit libère la micro entreprise la bikoque de son obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeur tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’évènement devront être appréciées par le client.
Article 4 : Conditions et transport des marchandises
Nos marchandises livrées voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les conditions de la vente, le mode de la vente et le mode de transport: le transfert de risques intervient dès la remise au transporteur. En cas de retard, avaries ou manquants, l’acheteur doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur.
Article 5 : Tarifs et conditions de règlement
Les marchandises sont facturées sur la base du prix en vigueur au jour de l’expédition ou des expéditions successives, compte tenu des frais de transport, des droits exigibles à ces dates. Les marchandises sont payables au comptant sauf conditions particulières apparaissant sur la facture. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au paiement d’intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de la facture concernée. Aucun escompte ne sera fait même au règlement comptant ou anticipé.
Article 6 : Délai de rétractation
Le client dispose, conformément à la réglementation nationale et européenne (Dispositions de l’article L.221-20 du code de la consommation), à compter de la date de livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner l’article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour et des frais d’expédition des marchandises échangées. Passé ce délai le client ne pourra exiger une quelconque indemnité.
Article 7 : Garanties et conditions d’utilisation des produits
La garantie de la bikoque est strictement limitée au remplacement des marchandises qui seraient reconnues comme n’étant pas conforme à leurs spécifications. La bikoque garantit la composition des ses produits, conforme à leur formulation, les couleurs et parfums pouvant différer légèrement suivant les lots de fabrication. La bikoque sera déchargée de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux règles de bon usage des produits qu’elle commercialise.
Article 8 : Paiement
Les factures sont payables à la bikoque. Le paiement s’effectue soit :
Article 9 : Transport
Les colis sont envoyés par la poste en Colissimo ou en lettre verte suivie. Dans le cas du Colissimo, le client a la possibilité, en se connectant sur son compte de suivre sa commande en temps réel. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables. Il doit nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être recevable.
Article 10 : Identification
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les frais occasionnés par une nouvelle présentation de la marchandise suite à une erreur d’identification de la part du client restent à sa charge. La validation finale de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande.
Article 11 : Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Kathelyn Seguin La bikoque 7, impasse des Nauds 86530 Availles-en-Châtellerault ou par mail à la-bikoque@outlook.fr.
Article 12 : Droit et compétences
La micro entreprise la bikoque ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés. La bikoque demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. Pour tout litige et toute difficulté résultant de l’exécution d’une commande, les parties se font obligation de rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de Poitiers (France).